Chaises et Mobilier de luxe en pmma, altuglas, plexiglas

Conditions générales de vente

 

  1. 1. Définitions et interprétation

                                                         

Dans le cadre des présentes conditions :

 

 « Sofoz» représente la société propriétaire de la marque Sofoz ;

« Client » représente la personne (y compris une société ou autre groupement à but lucratif immatriculés ou non) qui accepte un devis ou une offre émanant de Sofoz pour la vente des produits ou dont la commande de produits est acceptée par Sofoz ;

« Contrat » désigne tout contrat de vente de produits conclu entre Sofoz et le client ;

« Produits » représente tous mobiliers et/ou matériel devant être fournis par Sofoz conformément aux présentes conditions.

 

  1. 2. Application des conditions

 

(a)   Sous réserve de toute modification s’inscrivant dans le cadre de la condition 2(b), le contrat sera soumis aux présentes conditions à l’exclusion de tous autres termes et conditions (y compris tous termes ou conditions que le client prétendra appliquer sur la base de tout bon de commande, toute confirmation de commande, toute spécification ou tout autre document).

(b)   Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Sofoz et aucune modification apportée aux dites ni aucune déclaration au sujet des produits ne produira d’effet si elle n’est expressément acceptée par, Sofoz par écrit. Le client reconnaît ne s’être fié à aucune indication, promesse ou déclaration donnée ou faite par un ou pour le compte de Sofoz, qui ne soit exposée dans le contrat. Cette disposition ne saurait exclure ni limiter la responsabilité incombant à Sofoz en cas de fausse déclaration à caractère frauduleux.

(c)    Chaque commande de produits ou acceptation d’un devis relatif aux produits par le client auprès de Sofoz, sera réputée constituer une offre d’achat des produits par le client, soumise aux présentes conditions.

 

  1. 3. Commandes

 

(a)   Sauf disposition contraire, les prix applicables à toutes commandes seront ceux en vigueur au moment de l’expédition des produits. Tous les prix sont libellés en euros sauf indication contraire. Sofoz exécutera les commandes (en totalité ou en partie) en fonction de la disponibilité des produits demandés au moment considéré.

(b)   Il incombe au client de s’assurer que les produits commandés conviennent et suffisent à l’usage auquel il les destine.

 

  1. 4. Spécifications

 

(a)   Les illustrations fournies par Sofoz ou contenues dans ses catalogues, listes et publicités ont un caractère purement indicatif et approximatif  et n’engagent aucunement Sofoz.

(b)   Sofoz a pour objectif de développer et d’améliorer ses produits et se réserve par conséquent le droit de modifier les spécifications de tout produit ou de cesser de les fabriquer sans préavis.

(c)    Le client reconnaît que les brevets, les droits de copyright, les marques, les droit de propriété, les actifs incorporels, la réputation et tous les autres droits (enregistrés ou non) relatifs aux produits ou liés à ceux-ci sont et demeureront la propriété de Sofoz. Sans préjudice de ce qui précède, le client s’engage à ne pas reproduire de quelconques images, dessins, plans ou spécifications des produits ou liés à ceux-ci sans l’accord écrit préalable de Sofoz.

 

  1. 5. Livraison

 

(a)   La livraison sera effectuée sur les lieux indiqués dans la commande et confirmés par Sofoz par écrit. Le délai de livraison à prévoir est de 40 jours. Toutes les dates de livraison ont un caractère indicatif (il s’agit d’estimations) et les délais de livraison n’ont pas de caractère essentiel ni déterminant.

(b)   Sofoz n’encourt aucune responsabilité en cas de livraison tardive et aucun retard de livraison ne conférera en aucun cas au client le droit d’annuler la commande, à moins que cette annulation ne soit acceptée par Sofoz, par écrit.

(c)    Sofoz pourra livrer les produits en plusieurs fois. Chaque livraison partielle sera alors effectuée et payée conformément aux dispositions du contrat. En aucun cas l’annulation d’une livraison partielle ne conférera au client le droit  de rejeter ou d’annuler d’autres livraisons partielles, quelle qu’elles soient.

(d)   Si pour une raison quelconque le client n’accepte pas une livraison de produits ou demande à Sofoz de retarder une telle livraison alors qu’ils sont prêts à être livrés :

(i)                 Le client supportera  les risques afférents aux produits ;

(ii)               Sofoz stockera les produits jusqu’à la livraison, et l’ensemble des coûts et dépenses y afférents seront à la charge du client (y compris, de façon non limitative, le stockage et l’assurance).

 

  1. 6. Annulation

Le client ne saurait  annuler une commande sans l’accord de Sofoz. Sofoz se réserve le droit de refuser les annulations de commandes (totales ou partielles) dans les cas où elles sont reçues plus de 3 jours ouvrés après la date de réception de la commande ou, dans tout les cas, lorsque la commande a déjà été acceptée par Sofoz ou que les produits ont déjà été expédiés.

 

  1. 7. Emballage

 

Les prix comprennent l’emballage sauf indication contraire. Les commandes doivent respecter le nombre d’unités par emballage indiqué dans la liste de prix. Si tel n’est pas le cas, Sofoz se réserve le droit de facturer un supplément de 30 euros par carton incomplet afin de couvrir les frais d’emballage supplémentaires. Dans tous les cas, lorsqu’un emballage spécial est demandé, Sofoz à la faculté de facturer un supplément.

 

  1. 8. Transport

 

Nos conditions de prix sont départ usine. Sofoz propose au client un forfait de transport pour chaque commande. Le client peut enlever la marchandise sous réserve d’une demande écrite auprès de Sofoz précisant la date et l’heure d’enlèvement.

 

  1. 9. Propriétés et risques

 

(a)   Le client supporte les risques liés aux produits à partir du moment où ces derniers sont remis au transporteur. L’article 5(d) des présentes conditions s’applique également.

(b)   Malgré la livraison et le transfert des risques, les produits demeureront la propriété de  Sofoz jusqu’ au règlement intégral de toutes les sommes dues à Sofoz par le client.

 

  1. 10. Retour des produits

 

Le retour des produits ne sera accepté qu’avec l’accord écrit de Sofoz.

 

  1. 11. Condition de règlement

 

(a)   Les conditions de règlement seront celles ponctuellement indiquées par Sofoz.

(b)   Les délais de règlement de toutes les sommes dues en vertu du contrat ont un caractère essentiel et déterminant.

(c)    Sans préjudice de la condition 12(b), en cas de retard de règlement, Sofoz sera en droit de facturer des intérêts sur tout montant dû au taux de 2% par an au-dessus du taux de base de la banque de bonne réputation que Sofoz pourra ponctuellement désigner.

(d)   Sofoz se réserve le droit de suspendre la fourniture des produits au client lorsque les sommes demeureront impayées dans le cadre d’un contrat conclu entre Sofoz et le client, ou lorsque le client violera un tel contrat, jusqu’au règlement complet de ces sommes.

(e)   Le client n’est pas en droit, en raison d’une compensation, d’une contre-demande, d’une réduction ou d’une déduction analogue, de s’abstenir de payer une somme due à Sofoz, sans l’accord écrit préalable de Sofoz.

 

  1. 12. Dispositions générales

 

(a)   Chaque droit ou recours dont Sofoz bénéficie en vertu du contrat existe sans préjudice d’un autre droit ou recours, quel qu’il soit, dont Sofoz est susceptible de bénéficier, que ce soit ou non dans le cadre du contrat.

(b)   Il ne sera pas considéré que Sofoz commet un manquement au regard du contrat dans la mesure où Sofoz sera empêchée d’exécuter ses obligations ou gênée dans cette exécution par des circonstances indépendants de sa volonté (par exemple : en raison d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’émeutes, d’une grève, d’un lock-out, d’un contrôle administratif ou d’une réglementation, de conditions météorologiques anormales, d’un accident ou d’une panne), à condition que Sofoz ait informé le client de ces circonstances, par écrit, dans un délai raisonnable après en avoir eu connaissance.

(c)    Si une juridiction ou un organe administratif compétent considère qu’une disposition du contrat est illicite, non valable, nulle, susceptible d’annulation, inopposable ou non raisonnable , en tout ou partie, cette disposition sera considérée comme pouvant être isolée dans la mesure de cette illicéité, de cette non validité, de cette nullité, de cette possibilité d’annulation, de cette inopposabilité, ou de ce caractère non raisonnable, et les dispositions restantes du contrat ainsi que le reste de cette disposition continueront de produire tous leurs effets.

(d)   Le fait pour Sofoz de ne pas faire exécuter (ou partiellement exécuter) ou de faire exécuter (ou partiellement exécuter) avec retard une quelconque disposition du contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’un ou quelconque de ses droits nés du contrat, et aucune renonciation par Sofoz à la sanction d’une violation ou manquement ultérieurs, et ne saurait affecter de quelque façon que ce soit les autres dispositions du contrat.

(e)   Les parties au contrat n’entendent pas conférer à un tiers, quel qu’il soit, la faculté d’imposer l’exécution d’une quelconque disposition du contrat.

(f)     Le présent contrat est soumis au droit français, régi par les articles L.441-6 du code du commerce.

(g)   En cas de litige, Sofoz s’engage à répondre au client dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre de réclamation du client. Dans le cas ou une solution à l’amiable ne saurait être trouvée le litige pourra être soumis à une commission de conciliation réunissant des représentants de consommateurs et des négociants en mobilier contemporain. En cas de litige, le tribunal du défendeur est compétent pour connaître les litiges nés du contrat.

 

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